Termes et conditions

1. Acceptation des conditions

En accédant au site Web, aux services ou au portail client d’Avenue360, exploités par Avenue 360 inc., vous acceptez les présents termes et conditions. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

2. Description des services

Avenue360 exploite une plateforme permettant notamment de présenter et de promouvoir des entreprises, établissements et organisations au moyen de fiches d’entreprise, de photographies, de visites virtuelles, de contenus multimédias, de liens, de renseignements commerciaux et d’autres outils numériques.

3. Comptes et portail client

Certaines fonctionnalités nécessitent un compte client. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et des activités effectuées à partir de votre compte. Vous devez nous informer rapidement de toute utilisation non autorisée ou de tout problème de sécurité concernant votre compte.

4. Informations et contenus des entreprises

Les entreprises et leurs représentants sont responsables de l’exactitude, de la légalité et de la mise à jour des informations qu’ils fournissent ou modifient, notamment les coordonnées, descriptions, photographies, images, liens et autres contenus associés à leur fiche.

Avenue360 peut effectuer certaines vérifications, corrections de présentation ou opérations de modération, mais ne garantit pas que toutes les informations publiées sont complètes, exactes ou à jour en tout temps.

5. Autorisation d’utilisation des contenus

En transmettant ou en téléversant des photographies, logos, textes, vidéos, visites virtuelles ou autres contenus sur Avenue360, vous confirmez disposer des droits et autorisations nécessaires pour les utiliser et les transmettre.

Vous accordez à Avenue 360 inc. une autorisation non exclusive d’utiliser, reproduire, adapter au format technique requis et afficher ces contenus dans le cadre de l’exploitation, de la présentation et de la promotion de votre fiche et des services Avenue360.

6. Visites virtuelles et services externes

Certaines fiches peuvent intégrer des visites virtuelles, cartes, systèmes de réservation, réseaux sociaux ou autres services exploités par des tiers. Ces services peuvent être soumis aux conditions et politiques de leurs fournisseurs respectifs. Avenue 360 inc. n’est pas responsable de la disponibilité ou du fonctionnement des services externes qui ne sont pas sous son contrôle.

7. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser Avenue360 à des fins illégales, frauduleuses, trompeuses ou abusives, ni à publier du contenu portant atteinte aux droits d’autrui, aux lois applicables ou à la sécurité de la plateforme.

8. Propriété intellectuelle

La plateforme Avenue360, son identité visuelle, sa structure, ses éléments graphiques, ses logiciels et ses contenus appartenant à Avenue 360 inc. sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Les contenus appartenant aux entreprises ou à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

9. Disponibilité et évolution du service

Avenue 360 inc. s’efforce d’assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de ses services, mais ne garantit pas un accès ininterrompu ou exempt d’erreurs. Certaines fonctionnalités peuvent être modifiées, améliorées, suspendues ou remplacées afin d’assurer l’évolution, la maintenance ou la sécurité de la plateforme.

10. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par les lois applicables, Avenue 360 inc. ne peut être tenue responsable des dommages résultant d’informations inexactes fournies par une entreprise ou un tiers, de l’utilisation de services externes, d’une interruption temporaire du service ou d’une utilisation de la plateforme contraire aux présentes conditions.

11. Suspension ou retrait de contenu

Avenue 360 inc. se réserve le droit de retirer ou de suspendre un contenu, une fiche ou un accès lorsqu’il existe des motifs raisonnables de croire qu’il contrevient aux présentes conditions, aux lois applicables, aux droits d’un tiers ou à la sécurité de la plateforme.

12. Modification des conditions

Avenue 360 inc. peut modifier les présentes conditions afin de tenir compte de l’évolution de ses services, de ses pratiques ou des exigences applicables. La date de la dernière mise à jour est indiquée au début de cette page.

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent.